5 Simple Statements About gestion associations Explained
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En application de l’post R. 914‑58‑one du Code de l’éducation, lorsque les solutions accomplis par le maître délégué atteignent la durée des 6 ans avant l’échéance de son contrat en cours, celui-ci est réplaceé être conclu à durée indéterminée. L'autorité académique adresse au maître délégué un nouveau contrat confirmant la durée indéterminée de son contrat. Le maître qui refuse de conclure le nouveau contrat proposé est maintenu en fonctions jusqu'au terme du contrat en cours. Dans ce cas, il ne bénéficie pas de la prime de fin de contrat prévu à l’article 45-1-one du décret n° 86-eighty three.
Voici un tableau des fonctionnalités principales pour chaque Remedy gratuite présentée ci-dessus :
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dans le second degré, quelle que soit la self-discipline considérée, un maître délégué exerce une même fonction d’enseignement ;
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Lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin long-lasting est supérieure ou égale à trois ans, la notification de la décision doit être précédée d'un entretien.
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